“Les Républicains” : utiliser ce nom, est-ce légal ?

Les Républicains s'accaparent-ils les symboles de la République ? / Photo wikipedia.fr CC-BY

Les Républicains s’accaparent-ils les symboles de la République ? / Photo wikipedia.fr CC-BY

Le nom de l’ex-UMP, devenu “Les Républicains” est actuellement contesté en justice par un collectif d’associations de gauche et 143 pétitionnaires.

La Cour d’appel de Paris se prononçait sur la procédure en référé (en urgence) intentée pour empêcher l’UMP de se renommer. L’audience en appel en référé avait lieu le jeudi 24 juin, au tribunal de Paris. Finalement, le jugement sur la forme a été reporté au 24 septembre. Ensuite, ce sera au juge du fond de se prononcer.